contractuel

(Mot repris de contractuelles)

contractuel, elle

adj. [ de 2. contracter ]
Qui est établi, stipulé par un contrat (par opp. à consensuel) : Cette offre n'est pas contractuelle n'a pas valeur de contrat
n.
Agent public n'ayant pas le statut de fonctionnaire ; auxiliaire de police chargé notamm. d'appliquer les règlements de stationnement (on dit aussi un agent contractuel).

contractuel


contractuelle

(kɔ̃tʀaktɥɛl)
adjectif
qui fait l'objet d'un accord signé un engagement contractuel

contractuel

masculin

contractuelle

féminin
nom
personne qui met des contraventions La contractuelle a mis une contravention sur le pare-brise de la voiture mal garée.

contractuel

CONTRACTUEL, ELLE. adj. T. de Jurisprudence. Qui est stipulé par contrat.

contractuel


CONTRACTUEL, ELLE, adj. [Kon-traktu-èl, èle; 1re lon. 4e è moy.] Qui est stipulé par contrat. "Substitution, institution contractuelle. Elles sont irrévocables, au contraire de celles qui se font par testament, et que le Testateur peut révoquer de son vivant.

Traductions

contractuel

חוזי (ת), פקח חנייה (ז), חוֹזִי

contractuel

contractual, employee

contractuel

contractual

contractuel

sopimukseen

contractuel

계약

contractuel

สัญญา

contractuel

[kɔ̃tʀaktɥɛl]
adjcontractual
nm/f (= agent) → traffic warden (= employé) → contract employee