déclaratif
(Mot repris de déclarative)déclaratif, ive
adj.déclaratif
déclaratif
DÉCLARATIF, IVE, adj. DÉCLARATION, s. f. DÉCLARATOIRE, adj. [Dékla-ratif, tîve, ra-cion, en vers, ci-on, ra-toâ-re: 4e. lon. dans le 2d. et dans le 4e.] Déclaration est l'action de déclarer; un discours, un acte par lequel on déclâre. Déclaratif et déclaratoire, qui déclâre. L'un et l'autre est un terme de Pratique. "Déclaration publique, solennelle. J'en fais la déclaration: je fais ma déclaration que, etc. Déclaration d'amour, ou simplement, déclaration. — "Titre qui n'est pas atributif de droit, mais seulement déclaratif. "Acte déclaratoire, Sentence déclaratoire.
DÉCLARATION est aussi le nom qu'on done à une Ordonance du Roi en interprétation d'un Édit. = Déclaration de guerre: Ordonance par laquelle un Prince déclâre la guerre à un aûtre Prince. = En termes de Pratique, doner la déclaration de ses biens, d'une terre, d'une maison, des dépens; déclarer en quoi ils consistent.