déclaratoire

DÉCLARATOIRE

(dé-kla-ra-toi-r') adj.
Terme de pratique. Qui porte déclaration juridique d'une chose. Acte, sentence déclaratoire.

ÉTYMOLOGIE

  • Déclarer.
Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877

déclaratoire

DÉCLARATOIRE. adj. des deux genres T. de Pratique, qui se dit D'un acte par lequel on déclare juridiquement quelque chose. Acte déclaratoire. Sentence déclaratoire. Il est maintenant peu usité.

Dictionnaire de L'Académie française 6th Edition © 1835
Traductions

déclaratoire

הוראתי (ת)