dérogation

(Mot repris de dérogations)

dérogation

n.f.
1. Action de déroger à une loi, à un contrat, à une règle : Toute dérogation à ces règles est passible d'un renvoi infraction, manquement, transgression
2. Autorisation accordée par une autorité de déroger à une règle, à une loi : Accorder une dérogation à un étudiant pour qu'il entre en deuxième année de doctorat dispense

dérogation

(deʀogasjɔ̃)
nom féminin
autorisation de ne pas respecter une règle Il a obtenu une dérogation pour étudier dans cette école.

DÉROGATION

(dé-ro-ga-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
Action de déroger aux dispositions d'une loi, d'un acte. Dérogation expresse. Dérogation à nos droits, à l'usage.

SYNONYME

  • DÉROGATION, ABROGATION. Ce sont des actions législatives opposées à l'autorité d'une loi, mais chacune à sa manière. La dérogation laisse subsister la loi antérieure. L'abrogation l'annule absolument. La loi dérogeante ne donne atteinte à l'ancienne que d'une manière indirecte et imparfaite ; la loi qui abroge est directement et pleinement opposée à l'ancienne, BEAUZÉE.

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. derogationem, de derogare, déroger.

dérogation

DÉROGATION. n. f. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l'autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou Résultat de cette action. Dérogation à une loi, Suppression ou modification d'une loi par le Parlement. Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l'ancienne. C'est une dérogation à l'usage. Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament. Cette clause n'emporte aucune dérogation à celle du précédent traité. C'est une dérogation à nos droits. Par dérogation.

derogation

Derogation, Derogatio.

dérogation


DÉROGATION, s. f. DÉROGATOIRE, adj. [Déroga-cion, ga-toâ-re; 1re é fer. 4e lon. au 2d.] Dérogation, est l'acte par lequel le Roi déroge à un Édit, à une Loi, et des particuliers, à un contrat, à un testament, etc. Dérogatoire, se dit des claûses par lesquelles on déroge à un acte, à un Édit, etc.

Synonymes et Contraires

dérogation

nom féminin dérogation
Action de déroger à une règle.
Traductions

dérogation

הפרה (נ)

dérogation

deroga

dérogation

afwijking

dérogation

[deʀɔgasjɔ̃] nfspecial dispensation