déshérence

déshérence

[ dezerɑ̃s] n.f. [ du lat. heres, héritier ]
Dans la langue juridique, absence d'héritiers pour recueillir une succession : Propriété qui tombe en déshérence.

DÉSHÉRENCE

(dé-zé-ran-s') s. f.
Terme de jurisprudence. Défaut d'héritiers ordinaires, par suite duquel la succession revient à l'État. Succession en déshérence. Tomber en déshérence. Autrefois le droit de déshérence était celui qui autorisait un seigneur de fief à se mettre en possession des biens vacants d'un mort, à qui le même fief avait appartenu, lorsqu'il ne se présentait point d'héritiers.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Cas de desherence [LA THAUMASSIÈRE, Cout. de Berri, p. 165, dans LACURNE]

ÉTYMOLOGIE

  • Dés.... préfixe, et hoir ou heir, héritier (voy. HOIR).

déshérence

DÉSHÉRENCE. n. f. T. de Jurisprudence. Défaut d'héritiers naturels par suite duquel une succession revient à l'État. Droit de déshérence. Bien tombé en déshérence.