détenteur, trice

DÉTENTEUR, TRICE

(dé-tan-teur, tri-s') s. m. et f.
Terme de jurisprudence. Celui, celle qui retient une chose, qui en est en possession. Légitime, injuste détenteur. Celui qui possède une chose à un titre légal.
Guillaume le Conquérant chargea les terres envers lui de redevances annuelles et d'un droit payable à la mort de chaque détenteur [FÉN., t. XXII, p. 405]
Adj. Tiers détenteur, l'acquéreur d'un objet sur lequel on prétend un droit de propriété ou de créance, contre le vendeur.

HISTORIQUE

  • XVe s.
    En la fin de la dite reponse fut conclu par le roi d'Angleterre qu'il ne se desisteroit pas de son voyage, entreprise et armée, mais destruiroit de tout en tout à son pouvoir le royaume et le roi de France son adversaire et detenteur d'iceux pays injustement [MONSTREL., liv. I, ch. 146]
  • XVIe s.
    Son detenteur [celui dont il était prisonnier] le mena chasser [YVER, p. 585]
    Le tiers-detenteur, deguerpissant après contestation, est quitte en rendant tous les fruits qu'il a perçus [LOYSEL, 523]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. detentorem, de detinere (voy. DÉTENIR) ; provenç. et espagn. detenedor ; catal. detenidor ; ital. ditenitore.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

  • DÉTENTEUR. - HIST. Ajoutez : XIVe s.
    Comme Guillaumes Gorgier eust fait demande à Hannequin Roberel, comme detenteur d'une maison, de certain sorsens.... (1344) [VARIN, Archives admin. de la ville de Reims, t. II, 2e part. p. 916]