dessaisissement

dessaisissement

n.m.
Action de dessaisir ou de se dessaisir ; fait d'être dessaisi : Le dessaisissement d'un tribunal le dépaysement d'une affaire

DESSAISISSEMENT

(dè-sè-zi-se-man) s. m.
Action de se dessaisir. Dessaisissement d'une créance.

ÉTYMOLOGIE

  • Dessaisir.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

    DESSAISISSEMENT. Ajoutez :
    Action d'un tribunal qui se dessaisit d'une affaire.
    La procédure commencée par le juge d'instruction nous est arrivée par voie de dessaisissement [, Gaz. des Trib. 26 oct. 1872, p. 1050, 4e col.]
    M. Dufaure craint que le dessaisissement des conseils de guerre [pour les accusés de l'insurrection de Paris en 1871] ne soit considéré comme un acte de suspicion envers la juridiction militaire [, le Temps, 2 nov. 1876, 2e page, 6e col.]

dessaisissement

DESSAISISSEMENT. n. m. Action de dessaisir ou de se dessaisir.