ensaisinement

ENSAISINEMENT

(an-sè-zi-ne-man) s. m.

Terme de droit féodal. Action d'ensaisiner. Terme de droit coutumier. Ensaisinement des rentes constituées, formalité qui donnait au créancier un privilége pour sa créance.

HISTORIQUE

• XVIe s.
  Le retrait lignager ne dure qu'un an après l'ensaisinement [la prise de possession par l'acquéreur], sans qu'on soit tenu de rien faire signifier [aux parents] [LOYSEL, 427]

ÉTYMOLOGIE

• Ensaisiner.

Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877

ensaisinement

ENSAISINEMENT. s. m. T. de Droit féodal. Action d'ensaisiner, acte par lequel on ensaisinait. Droit d'ensaisinement. L'ensaisinement est de tel jour. Ensaisinement d'un contrat.

Dictionnaire de L'Académie française 6th Edition © 1835