ensaisinement

ENSAISINEMENT

(an-sè-zi-ne-man) s. m.

Terme de droit féodal. Action d'ensaisiner. Terme de droit coutumier. Ensaisinement des rentes constituées, formalité qui donnait au créancier un privilége pour sa créance.

HISTORIQUE

• XVIe s.
  Le retrait lignager ne dure qu'un an après l'ensaisinement [la prise de possession par l'acquéreur], sans qu'on soit tenu de rien faire signifier [aux parents] [LOYSEL, 427]

ÉTYMOLOGIE

• Ensaisiner.

ensaisinement

ENSAISINEMENT. s. m. T. de Droit féodal. Action d'ensaisiner, acte par lequel on ensaisinait. Droit d'ensaisinement. L'ensaisinement est de tel jour. Ensaisinement d'un contrat.