fidéicommis

FIDÉICOMMIS

(fi-dé-i-ko-mi) s. m.
Terme de droit. Don ou legs que celui qui reçoit la libéralité doit remettre à une autre personne. On entend plus habituellement par fidéicommis la disposition simulée faite en apparence au profit de quelqu'un, mais avec l'intention secrète de faire passer le bénéfice à une autre personne qui n'est pas nommée dans l'acte. Le fidéicommis a ordinairement pour but d'avantager une personne à qui la loi défend de recevoir. Fig.
Quoique vous m'ayez adressé la lettre, monsieur, je sens que ce n'était qu'un fidéicommis pour Mme du Châtelet [VOLT., Lett. en vers et en prose, 34]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. fideicomis ; espagn. fideicomiso ; ital. fedecommisso ; du lat. fideicommissum, de fides, foi (voy. ce mot), et commissus, confié, commis (voy. COMMETTRE).

fidéicommis

FIDÉICOMMIS. n. m. T. de Jurisprudence. Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée la totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse, soit au bout d'un certain temps, soit dans un certain cas. Fidéicommis universel. Fidéicommis particulier.

Fidéicommis tacite, Disposition par laquelle un testateur donne la totalité ou une partie de son bien à une personne de confiance, avec mandat secret de remettre ce bien entre les mains d'une autre à qui le testateur n'eût pas pu la donner directement d'après la loi.

Traductions

fidéicommis

Fideikommiss