fidéicommissaire

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FIDÉICOMMISSAIRE

(fi-dé-i-ko-mi-sê-r') adj.
Qui a rapport au fidéicommis. Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire. S. m. Fidéicommissaire, celui à qui la libéralité doit être remise en exécution du fidéicommis. On oppose l'héritier fidéicommissaire à l'héritier fiduciaire.

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. fideicommissarius.
Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877

fidéicommissaire

FIDÉICOMMISSAIRE. n. m. T. de Jurisprudence. Celui qui est chargé d'un fidéicommis. Il n'est que fidéicommissaire. Adjectivement, Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire, Celle qui se fait par fidéicommis.
Dictionnaire de L'Académie française 8th Edition © 1932-5
Traductions

fidéicommissaire

trustee