hypothéqué

Recherches associées à hypothéqué: hypothéquer

hypothèque

HYPOTHÈQUE. n. f. T. de Jurisprudence. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l'acquittement d'une obligation, d'une dette, et qui les suit en quelques mains qu'ils passent. Les privilèges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque judiciaire. Hypothèque conventionnelle. Hypothèque privilégiée. Un bien chargé, grevé d'hypothèques. Consentir une hypothèque. Être premier en hypothèque. Être subrogé à l'hypothèque. Purger les hypothèques. Éteindre une hypothèque. Bureau de la conservation des hypothèques. Conservateur des hypothèques. Déclaration d'hypothèque. Inscription d'hypothèque.

hypotheque

Perdre son gage et hypotheque, Committere pignus et hypothecam, B.

Traductions

hypothéqué

חבול (ת), ממושכן (ת), משועבד (ת), מְמֻשְׁכָּן