immatricule

Recherches associées à immatricule: immatriculation

IMMATRICULE

(i-mma-tri-ku-l') s. f.
Enregistrement. Particulièrement. Autrefois, enregistrement des rentes sur l'hôtel de ville. Immatricule d'une partie de rentes. Aujourd'hui, inscription d'un huissier parmi ceux qui ont le droit d'instrumenter près d'un tribunal, et de la patente qui lui confère ce droit. Un exploit d'ajournement doit contenir les noms, demeure et immatricule de l'huissier.

ÉTYMOLOGIE

  • Im, pour in, dans, et matricule.
Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877

immatricule

IMMATRICULE. n. f. T. de Palais. Inscription d'un huissier parmi ceux qui ont le droit d'instrumenter près d'un tribunal, et de la patente qui lui confère ce droit. Un exploit d'ajournement doit contenir les noms, demeure et immatricule de l'huissier.
Dictionnaire de L'Académie française 8th Edition © 1932-5