impétrable

IMPÉTRABLE

(in-pé-tra-bl') adj.
Terme de droit. Qu'on peut impétrer. Les lettres que vous sollicitez ne sont pas impétrables. Bénéfice impétrable, bénéfice vacant par mort, ou qu'on peut obtenir par dévolu. L'arrêt déclara les bénéfices de cet abbé impétrables.

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. impetrabilis, de impetrare, impétrer.

impétrable

IMPÉTRABLE. adj. des deux genres. T. de Droit. Qu'on peut impétrer.

impétrable


IMPÉTRABLE, adj. IMPÉTRATION, s. f. IMPÉTRER, v. a. [Inpétrable, tra-cion, tré: 1re lon. 2e é fer. Cet e, devant l'e muet, se change en è moy. Il impètre, impètrera, etc.] Impétrer, obtenir. Impétrable, qui se peut impétrer. Impétration, obtention, action par laquelle on impètre. Ils se disent, surtout au Palais. "Impétrer une grâce du Prince, un bénéfice. "L'impétration d'un bénéfice, d'une grâce. "Bénéfice impétrable. "L' Arrêt a déclaré ses bénéfices impétrables. = * Autrefois on employait impétrer hors du Palais, et l' Acad. met encôre: impétrer quelque chôse de la miséricorde de Dieu. On ne dit guère aujourd'hui qu' obtenir. Au Palais, on dit aussi, impétrant, celui qui impètre. "Dès que le Courrier est arrivé (à Rome) et que la grâce est demandée, par la date retenue, elle est censée accordée, et le droit formé en faveur de l'impétrant. Coch.