imputabilité


Recherches associées à imputabilité: imputable

IMPUTABILITÉ

(in-pu-ta-bi-li-té) s. f.
Qualité de ce qui est imputable. L'imputabilité d'un fait. Terme de théologie. Qualité de ce qui est imputé. L'imputabilité des mérites de Jésus-Christ.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

  • IMPUTABILITÉ. Ajoutez :
    Dans son article 5, l'honorable M. Roussel prévoit le crime ou le délit commis en état d'ivresse ; nous avons pensé qu'il fallait écarter de notre loi une question qui se rattache surtout aux grands principes du droit criminel sur l'imputabilité, et que d'ailleurs notre jurisprudence pratique résout chaque jour de la manière la plus équitable, [DESJARDINS, Rapport du 7 janvier 1872 à l'Assemblée nationale, n° 786, p. 32]
    Où est la responsabilité, où est l'imputabilité du fait, sur qui les conséquences des faits peuvent-elles peser ? [, Journ. offic. 6 avril 1873, 3e col.]