inaliénabilité


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inaliénabilité

n.f.
Caractère de ce qui est inaliénable ; incessibilité.

INALIÉNABILITÉ

(i-na-li-é-na-bi-li-té) s. f.
Qualité de ce qui est inaliénable.
Le principe de l'inaliénabilité des domaines [du roi] n'a jamais empêché en France ni de les donner aux courtisans ni de les engager à vil prix dans les besoins de l'État [VOLT., Dict. phil. Inaliénation.]

ÉTYMOLOGIE

  • Inaliénable.

inaliénabilité

INALIÉNABILITÉ. n. f. T. de Droit. Qualité de ce qui est inaliénable. L'inaliénabilité du domaine de la couronne.