inapplicabilité

(Mot repris de inapplicabilités)

INAPPLICABILITÉ

(i-na-pli-ka-bi-li-té) s. f.
Défaut de ce qui ne peut s'appliquer. L'inapplicabilité d'un exemple, d'une loi.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

  • INAPPLICABILITÉ. Ajoutez :
    Nos négociateurs,... qui avaient soutenu que l'exercice [des raffineries de sucre] était impossible, qui en avaient proclamé l'inapplicabilité... [, Journ. offic. 14 fév. 1873, p. 1074, 1re col.]