incamération

INCAMÉRATION

(in-ka-mé-ra-sion ; en vers, de six syllabes) s. f.
Terme de chancellerie de la cour de Rome. Union de quelque terre au domaine de la chambre ecclésiastique. Par extension, appropriation à l'État de biens appartenant à des communautés, à des corporations.

ÉTYMOLOGIE

  • Incamérer.