incommutabilité

INCOMMUTABILITÉ

(in-ko-mu-ta-bi-li-té) s. f.
Terme de jurisprudence. Qualité d'une propriété qui ne peut être changée légitimement. Il prouve l'incommutabilité de sa propriété par une possession centenaire.

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. incommutabilitatem, de incommutabilis, incommutable.

incommutabilité

INCOMMUTABILITÉ. n. f. T. de Jurisprudence. État de ce qui est incommutable. Il prouve l'incommutabilité de sa propriété par une possession centenaire.

incommutabilité


INCOMMUTABILITÉ, s. f. INCOMMUTABLE, adj. INCOMMUTABLEMENT, adv. [Inkomutabilité, table, tableman: 5e e muet aux 2 dern.] Ce sont termes de Pratique, qui se disent d'une possession, où l'on ne peut être légitimement troublé. "L'incomutabilité de sa possession est prouvée. "Propriété, possesion; possesseur, propriétaire incomutable. "Posséder incomutablement. = * l'Ab. des Fontaines a employé incomutable en matière de litérature. "Un grand Écrivain a, pour ainsi dire, un style individuel et incomutable. = Pluche l'emploie en Physique, et dit tantôt incommutable, tantôt incommuable. "Ces métaux sont improductibles, incommuables et indestructibles.