indemnitaire

INDEMNITAIRE

(in-da-mni-tê-r') s. m.
Celui qui a droit à une indemnité. Désintéresser les indemnitaires Particulièrement. Émigré français qui a eu part à l'indemnité allouée sous la restauration aux émigrés dont les biens avaient été confisqués.

ÉTYMOLOGIE

  • Voy. INDEMNITÉ.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

  • INDEMNITAIRE. Ajoutez :
  • Adj. Qui a le caractère d'indemnité.
    B..., en réclamant et en obtenant du ministère la somme indemnitaire, n'a agi que comme mandataire de.... [, Gaz. des Trib. 31 juill. 1874, p. 728, 1re col.]
Traductions

indemnitaire

זכאי לפיצויים (ת)