indivision

indivision

n.f.
1. Dans le langage juridique, état d'un bien indivis, que l'on n'a pas divisé : Le partage d'un bien met fin à l'indivision communauté
2. Situation de qqn qui possède de tels biens.

INDIVISION

(in-di-vi-zion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
Terme de pratique. État d'une chose possédée par indivis, ou des personnes qui possèdent une chose par indivis.
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision [, Code Nap. art. 815]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. indivisionem (QUICHERAT, Addenda), de in.... 1, et divisionem, division.

indivision

INDIVISION. n. f. T. de Procédure. État d'une chose possédée par indivis, ou des personnes qui possèdent une chose par indivis. Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision. Faire cesser l'indivision.

indivision


*INDIVISION, s. f. Mot employé, et peut-être forgé par M. Moreau, d'après indivis. "Plan formé par nos deux premiers Empereurs, pour assurer à l' Empire Français l'unité et l'indivision.