inofficiosité

INOFFICIOSITÉ

(i-no-fi-si-ô-zi-té) s. f.

Terme de jurisprudence. Qualité d'un acte inofficieux. Action d'inofficiosité, action intentée contre un testament inofficieux, une donation inofficieuse, etc. Querelle d'inofficiosité, plainte de testament inofficieux.

HISTORIQUE

• XVIe s.
  Inofficiosité [COTGRAVE, ]

ÉTYMOLOGIE

• Lat. inofficiositatem, de inofficiosus, inofficieux.

inofficiosité

INOFFICIOSITÉ. s. f. T. de Jurispr. Qualité d'un acte inofficieux.

Action d'inofficiosité, Action intentée, plainte faite contre un testament inofficieux, une donation inofficieuse, etc.