intimation

(Mot repris de intimations)

intimation

n.f.
Dans le langage juridique, action d'intimer assignation

INTIMATION

(in-ti-ma-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
Action d'intimer.
N'ayant pas vingt-quatre heures depuis l'intimation de l'ordre pour me préparer au départ [J. J. ROUSS., Conf. XI]
Particulièrement, l'acte de procédure par lequel on intime. L'exploit ne porte point intimation. Intimation en cas d'appel.
L'intimation des deux témoins n'a servi qu'à rendre leur déposition plus authentique, puisqu'ils l'ont confirmée en pleine audience [GUYOT DE PITAVAL, Causes célèbres, t. I, p. 165]
Folle intimation, celle qui a été adressée à une personne étrangère au procès.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Et pour repondre à ce que votre maistre a dit sur l'intimation de la guerre qui lui a esté faitte de par nous [M. DU BELLAY, 134]
    Telles furent les negociations touchant l'intimation et celebration du concile [ID., 188]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. intimation, inthimatio ; espagn. intimacion ; ital. intimazione ; du lat. intimationem, de intimare, intimer.

intimation

INTIMATION. n. f. T. de Procédure. Action d'intimer. L'exploit ne porte point intimation. Intimation en cas d'appel.

intimation

Intimation, f. acut. Est denonciation, et signification, Denuntiatio, Praedictio alicui facta (Terent. Andr. Neque hoc tu dicas tibi non praedictum caue) O intimation, Denuntiatione atque praedictione addita, Qui est la clause ordinaire és lettres patentes, quand on signifie à la partie, que nonobstant son absence au jour à elle donné, il sera procedé comme si elle y estoit presente, Denuntiatione facta, quae quo die praesto quempiam esse iure oportet, si non adfuerit, gesta iudicatave erunt, tam rata iustaque fore, quam si gestis iudicatisque interfuisset, l'Italien dit aussi Intimatione.

intimation


INTIMATION, s. f. INTIMER, v. act. [Intima-cion, .] Intimer, c'est 1°. En termes de Pratique, signifier avec l'autorité du Magistrat: "Il lui a fait intimer la vente de ses meubles. = C'est aussi apeler en Justice. "Il l'a intimé. = Subst. "L'intimé, l'intimée: "L'apelant et l' intimé; celui, qui apèle et celui, qui est apelé. = 2°. Intimer un Concile, c'est assigner le lieu et le tems, auquel il doit se tenir. = Intimation, est l'acte par lequel on intime. "Intimation en cas d'apel. "L'intimation du Concile.