juridiction

juridiction

n.f. [ lat. jurisdictio, droit de rendre la justice, de jus, juris, le droit, la justice ]
1. Pouvoir de juger, de rendre la justice ; étendue de territoire sur laquelle s'exerce ce pouvoir : Cela ne relève pas de la juridiction de ce magistrat.
2. Ensemble des tribunaux de même ordre, de même nature ou de même degré hiérarchique : La juridiction criminelle, commerciale, correctionnelle.

juridiction

(ʒyʀidiksjɔ̃)
nom féminin
droit pouvoir de juger Ce cas ne relève pas de la juridiction de ce tribunal.

JURIDICTION

(ju-ri-di-ksion ; en vers, de cinq syllabes ; on trouve souvent écrit, dans les éditions du XVIIe siècle et du XVIIIe, jurisdiction ; mais Ménage remarque que l's ne se prononce pas) s. f.
1° Pouvoir du juge, de celui qui a droit de juger.
Depuis qu'il [Hérode] eut attaqué cette assemblée [le sanhédrin], qui était comme le sénat fondé par Moïse et le conseil perpétuel de la nation où la suprême juridiction était exercée [BOSSUET, Hist. II, 10]
Qui ne sait que l'Église était dans une espèce de servitude ? la juridiction séculière ne laissait presque plus rien à faire à la spirituelle [ID., le Tellier.]
Quelles précautions M. le Tellier n'avait-il pas accoutumé de prendre dans les rémissions et les grâces qu'il accordait, craignant également de prodiguer ou de resserrer les bienfaits du prince, se souvenant du pouvoir de la juridiction, et n'oubliant pas les faiblesses de l'humanité ? [FLÉCH., le Tellier.]
Élisabeth n'avait d'autre juridiction sur elle [Marie Stuart] que celle du puissant sur le faible et sur le malheureux [VOLT., Mœurs, 169]
Fig.
Il [un casuiste] ne se garantirait pas d'une censure [pour une galanterie ridicule], quoique, pour s'en défendre, il se servît de cette raison que la Sorbonne n'a point de juridiction sur le Parnasse, et que les erreurs de ce pays-là ne sont sujettes ni aux censures ni à l'inquisition [PASC., Prov. X]
Degré de juridiction, chacun des tribunaux devant lesquels une même affaire peut être successivement portée. Cette affaire a passé par les deux degrés de juridiction.
2° Le ressort, l'étendue du lieu, où le juge a le pouvoir de juger. La juridiction de cette cour est fort étendue. Fig. Cela n'est point de votre juridiction, se dit à quelqu'un qui se mêle d'une chose qu'il n'entend pas.
3° Corps de judicature, compagnie de juges. Cette juridiction est bien, est mal composée.

HISTORIQUE

  • XIIIe s.
    Hors du pooir de l'eglise et de le [la] juridiction [TAILLIAR, Recueil, p. 251]
    Et est resons que l'une justice ayde à l'autre ; c'est à entendre : la justice de sainte Eglise à la laie [laïque] juridition, et la laie juridition à sainte Eglise [BEAUMANOIR, I]
    Arbitre est maniere de juge qui n'a point de juridiction, fors tele que les parties lor donent par le [la] vertu du compromis [ID., XLI, 7]
  • XIVe s.
    Avoir la cognoissance ou jurisdicion de quelconques altercacions [ORESME, Thèse de MEUNIER.]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. jurisdictio ; esp. jurisdiccion ; ital. giurisdizione ; du lat. jurisdictionem (voy. JURIDIQUE).

juridiction

JURIDICTION. n. f. Pouvoir de juge. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction. Exercer sa juridiction. On lui a attribué la juridiction sur toute cette étendue de pays. Conflit de juridiction. Reconnaître la juridiction.

Degré de juridiction, Chacun des tribunaux devant lesquels une même affaire peut être successivement portée. Cette affaire a passé par les deux degrés de juridiction. Le premier, le second degré de juridiction.

JURIDICTION se dit quelquefois du Ressort, de l'étendue du lieu où le juge a pouvoir de juger. La juridiction de cette cour est fort étendue. Cette commune est dans votre juridiction, hors de votre juridiction.

Fig. et fam., Cela n'est point de votre juridiction, se dit à quelqu'un qui se mêle d'une chose qu'il n'entend pas.

juridiction


JURIDICTION, s. f. [Juridik-cion: Trév. et Poitiers, et le Dict. Gram. écrivent Jurisdiction; Richelet, l'Acad. et le Rich. Port. Juridiction, sans s. Plusieurs Écrivains ont adopté cette dernière ortographe.] 1°. Pouvoir de celui qui a droit de juger. Cela est de sa Juridiction;sous sa Juridiction. Usurper la Juridiction. Conflit de Juridiction. "Juridiction éclésiastique, laïque, ordinaire, etc. = 2°. Ressort, étendûe du lieu où s'exerce ce pouvoir. "La Juridiction de ce Présidial est d'une grande étendûe.

Traductions

juridiction

jurisdiction

juridiction

שיפוט (ז), שיפוט מנהלי (ז), שִׁפּוּט

juridiction

giurisdizione

juridiction

[ʒyʀidiksjɔ̃] nf
(prérogatives, territoire) → jurisdiction
(= tribunal) → court of law