justiciabilité

JUSTICIABILITÉ

(ju-sti-si-a-bi-li-té) s. f.
Condition de celui qui est justiciable.
Ce n'est plus parmi vous un sentiment qui puisse souffrir partage, que celui de la supériorité des peuples sur les rois, et de la justiciabilité des rois devant le tribunal du peuple [BAYLE, Avis aux réfugiés.]
Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877