législatif, ive

LÉGISLATIF, IVE

(lé-ji-sla-tif, ti-v') adj.
Qui fait des lois.
Les grands feudataires de la couronne exerçaient avec le roi le pouvoir législatif et constitutif pour les grandes sanctions de l'État [SAINT-SIMON, 373, 200]
Il y eut des cas [les plébiscites à Rome] où les patriciens n'eurent point de part à la puissance législative d'un autre corps de l'État [MONTESQ., Esp. XI, 16]
Le corps législatif ne doit point s'assembler lui-même ; car un corps n'est censé avoir de volontés que lorsqu'il est assemblé [ID., Esp. XI, 6]
Assemblée législative, et, substantivement, la législative, l'assemblée qui a succédé à la constituante [1791]. On dit aussi législative en parlant de l'assemblée qui, dans la seconde république, a succédé, en 1849, à l'assemblée constituante. Particulièrement, corps législatif, nom donné, dans la constitution de l'an VIII et dans celle du second empire, à l'assemblée formée des députés des départements.
Qui est de la nature des lois, qui porte le caractère des lois. Mesures, dispositions législatives.
Terme de philosophie, dans le système de Kant. Facultés législatives, facultés de l'esprit qui font la loi aux autres. Le jugement, la raison sont des facultés législatives.

HISTORIQUE

  • XIVe s.
    La legislative, c'est à dire la science du legislateur [ORESME, Thèse de MEUNIER.]

ÉTYMOLOGIE

  • Voy. LÉGISLATEUR.