libératoire

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libératoire

adj.
Qui a pour effet de libérer d'une obligation, d'une dette : Un prélèvement libératoire.

LIBÉRATOIRE

(li-bé-ra-toi-r') adj.
Qui libère d'une dette, d'un engagement.
Il s'agit de savoir si l'or et l'argent doivent continuer, comme maintenant en France, de jouir du droit d'être employés l'un ou l'autre, au choix du débiteur, comme monnaie libératoire dans les paiements de toute importance, ou... [LEROY-BEAULIEU, Journ. des Débats, 1er févr. 1876, 1re page, 4e col.]
M. Garnier conserve aux deux métaux, or et argent, leur pouvoir libératoire, la valeur de l'un et de l'autre n'étant plus réglée par le prétendu rapport fixe inscrit dans la loi de l'an XI, mais par leur prix marchand régulièrement constaté [, Journ. offic. 23 mars 1877, p. 2305, 2e col.]

ÉTYMOLOGIE

  • Voy. LIBÉRATION.

libératoire

LIBÉRATOIRE. adj. des deux genres. T. de Jurisprudence. Qui a pour effet de libérer. Clause libératoire. Paiement libératoire.