litisdécisoire

LITISDÉCISOIRE

(li-ti-sdé-si-zoi-r') adj.
Terme de droit. Qui décide le procès.
Qu'en l'absence de toute preuve quelconque à l'appui de cette demande, présentée à la dernière heure, ils défèrent à Isabelle de Bourbon le serment litisdécisoire sur les trois faits suivants [, Gaz. des Trib. 9 août 1874, p. 759]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. lis, litis, procès, et décisoire. Litis est au génitif ; c'est un composé casuel, comme jurisprudentia, par opposition aux composés thématiques comme lucifer.