litispendance

LITISPENDANCE

(li-ti-span-dan-s') s. f.
Terme vieilli de jurisprudence. Le temps pendant lequel un procès est pendant en justice.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Le dit bailly a offert de faire apparoir promptement que pour raison de ce il y a appellation et litispendance en la ditte cour de parlement, dès cinquante deuxans [, Coust. génér. t. I, p. 560]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. lis, litis, procès, et pendere ( 2nd e long), être suspendu.

litispendance

LITISPENDANCE. s. f. T. de Jurispr. Le temps durant lequel un procès est pendant en justice. Vous ne devez pas rester en possession durant la litispendance. Il a vieilli.