main-levée

MAIN-LEVÉE

(min-le-vée) s. f.
Terme de jurisprudence. Acte qui ôte l'empêchement résultant d'une saisie, d'une opposition, d'une inscription, d'une excommunication.
Le cardinal de Bouillon eut main-levée de la saisie de ses biens et de ses bénéfices [SAINT-SIMON, 87, 136]
La conclusion de tout ceci fut que, loin de faire le procès à la mémoire de Boniface VIII, le roi [Philippe le Bel] consentit à recevoir la main-levée de l'excommunication portée contre lui et son royaume [VOLT., Mœurs, 65]
Sirven a été élargi, et il a eu main-levée de ses biens, malgré la bonne volonté de ses juges subalternes qui voulaient absolument le faire rouer [ID., Lett. Christin. 21 déc. 1769]
Main-levée administrative, celle qui résulte d'un arrêté du préfet, dans le cas où il s'agit des intérêts de l'État.

ÉTYMOLOGIE

  • Main, levé.