mitoyenneté

mitoyenneté

n.f.
État de ce qui est mitoyen.

MITOYENNETÉ

(mi-to-iè-ne-té ; plusieurs disent mi-toi-iè-ne-té) s. f.
Qualité de ce qui est mitoyen. La mitoyenneté d'un mur, d'un puits.
Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement, d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné [, Code Nap. art. 654]

ÉTYMOLOGIE

  • Mitoyen.

mitoyenneté

MITOYENNETÉ. n. f. Qualité de ce qui est mitoyen. Droit de copropriété de deux voisins sur le mur, la haie, le fossé qui les sépare. La mitoyenneté d'un mur, d'un puits. Indices, preuves de mitoyenneté.