non bis in idem

NON BIS IN IDEM

(non'-bis'-in'-i-dèm') , locution latine que l'on cite souvent comme maxime de droit, pour rappeler qu'un individu, jugé sur un fait dont il était accusé, ne peut plus être poursuivi en raison du même fait.
ÉTYM. Lat. non, non, bis, deux fois, in, pour, idem, la même chose.