non-mitoyenneté

NON-MITOYENNETÉ

(non-mi-to-iè-ne-té) s. f.
Terme de droit. Absence de mitoyenneté.
Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté et présente de l'autre un plan incliné [, Code civ. art. 654]