nouvelleté

NOUVELLETÉ

(nou-vè-le-té) s. f.
Terme de jurisprudence. Entreprise faite sur le possesseur d'un héritage.
Je m'en vais former complainte pour ce trouble, et te faire appeler en cas de saisine et de nouvelleté [, Francion, liv. VIII, p. 344]

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    En cas de nouvelleté, se faut bien garder de dire qu'on ait esté spolié, mais simplement troublé, ou dejetté de sa possession par force [LOYSEL, 750]
    Je dy donc que tout cet œuvre est à moy, et n'en puis estre fraudé, comme attentant nouvelleté, puisque j'ay basti en mon propre fond, et que l'edifice et les materiaux m'appartiennent [PARÉ, Au lecteur.]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. novellitatem (voy. NOUVEAUTÉ), l'entreprise sur un possesseur étant considérée comme une nouveauté.

nouvelleté

NOUVELLETÉ. s. f. T. de Jurispr. Entreprise faite sur le possesseur d'un héritage, trouble dans la possession. Le possesseur peut former complainte en cas de saisine et nouvelleté.

nouvelleté

Nouvelleté, f. acut. Est proprement Nouveauté, Nouitas. C'est aussi le trouble et empeschement fait et donné en la possession d'aucun, Possessionis interuersio. Selon ce on dit former complainte, en cas de saisine et nouvelleté, Interdicto possessorio experiri, Possessionis laesae quaerela experiri. Iudicium quaeribundum intendere ob rerum nouarum molitionem. B.

Il faut qu'il face tousjours quelque nouvelleté, Necesse est hunc aliquid semper inopinato designare. B.

¶ Un procez de nouvelleté, Lis vindiciarum. B.

Complainte en cas de saisine et de nouvelleté, Interdictum retinendae possessionis. Bud.

Le procez est formé en cas de saisine et de nouvelleté, Interdicto retinendae possessionis iudicium constitutum, Iudicium conceptum est in interdicti formulam. B.

Celuy qui est troublé en possessions et saisines, se peut complaindre en cas de saisine et de nouvelleté, Sicui possidenti negotium possessorium facessitur, interdicto certare potest cum interturbatore, aut diplomate impetrato interdicendum curare, atque etiam interdicere. B.

Des cas de nouvelleté par prevention la cognoissance appartient aux juges Royaux, Interdictorum retinendae possessionis cognitio inter iudices regios in sua praefectura, et iudices priuatos in suo foro, ambigua et communis, propria fit occupantium. B.

En matiere de nouvelleté chacun est demandeur et defendeur, In iudicio possessionis atque vindiciarum vterque intendentis depellentisque partibus fungitur. B.

Oster la nouvelleté, trouble, et empeschement mis en la chose, Demere interturbatae aut interpellatae possessionis iniuriam. B.