nue-propriété

nue-propriété

n.f. (nues-propriétés).

Droit de propriété ne conférant à son titulaire que le droit de disposer d'un bien, mais non d'en user et d'en percevoir les fruits.

nue-propriété

NUE-PROPRIÉTÉ. n. f. T. de Jurisprudence. Propriété d'un fonds dont un autre a l'usufruit. Des nues-propriétés.