nue-propriété
nue-propriété
n.f. (nues-propriétés).Droit de propriété ne conférant à son titulaire que le droit de disposer d'un bien, mais non d'en user et d'en percevoir les fruits.
Maxipoche 2014 © Larousse 2013
nue-propriété
NUE-PROPRIÉTÉ. n. f. T. de Jurisprudence. Propriété d'un fonds dont un autre a l'usufruit. Des nues-propriétés.
Dictionnaire de L'Académie française 8th Edition © 1932-5