nue-propriété

nue-propriété

n.f. (nues-propriétés).

Droit de propriété ne conférant à son titulaire que le droit de disposer d'un bien, mais non d'en user et d'en percevoir les fruits.

Maxipoche 2014 © Larousse 2013

nue-propriété

NUE-PROPRIÉTÉ. n. f. T. de Jurisprudence. Propriété d'un fonds dont un autre a l'usufruit. Des nues-propriétés.

Dictionnaire de L'Académie française 8th Edition © 1932-5