pénal

Recherches associées à pénal: droit civil

pénal, e, aux

adj. [ du lat. poenalis, de poena, peine, châtiment ]

Relatif aux infractions et aux peines qui peuvent frapper leurs auteurs : Elle étudie le droit pénal.

Code pénal,

recueil de lois et de règlements concernant les infractions et déterminant les peines qui leur sont applicables.

n.m.

Voie pénale (par opp. à civil) : Ils ont été poursuivis au pénal devant une juridiction pénale

PÉNAL, ALE. adj. Qui concerne les délits et les peines. Code pénal. Les lois pénales. Disposition pénale.

Clause pénale, Dommages-intérêts stipulés à l'avance par les parties, pour le cas où l'une d'elles ne remplirait pas ses engagements.

PÉNAL, ALE, adj. Il ne se dit qu'au féminin et avec Loi. "Loi pénale, qui assujétit à quelque peine.

Traductions

pluriel pénaux (peno)

פלילי (ת), פְּלִילִיpenalstrafrechtlich刑事Trestní pluriel pénales (penal)
adjectif

droit qui a rapport aux peines, auxcondamnations le code pénal

[pénaux] (mpl) [penal, o] adj [droit, statut, poursuites] → criminal
sanction pénale → penalty
le code de procédure pénale → the code of criminal procedure
en matière pénale → in criminal affairs
le Tribunal pénal international → the International Criminal Court

CITE

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