pénal

Recherches associées à pénal: droit civil

pénal, e, aux

adj. [ du lat. poenalis, de poena, peine, châtiment ]
Relatif aux infractions et aux peines qui peuvent frapper leurs auteurs : Elle étudie le droit pénal.
Code pénal,
recueil de lois et de règlements concernant les infractions et déterminant les peines qui leur sont applicables.

pénal

n.m.
Voie pénale (par opp. à civil) : Ils ont été poursuivis au pénal devant une juridiction pénale
Maxipoche 2014 © Larousse 2013

pénal

PÉNAL, ALE. adj. Qui concerne les délits et les peines. Code pénal. Les lois pénales. Disposition pénale.

Clause pénale, Dommages-intérêts stipulés à l'avance par les parties, pour le cas où l'une d'elles ne remplirait pas ses engagements.

Dictionnaire de L'Académie française 8th Edition © 1932-5

pénal


PÉNAL, ALE, adj. Il ne se dit qu'au féminin et avec Loi. "Loi pénale, qui assujétit à quelque peine.

Jean-François Féraud's Dictionaire critique de la langue française © 1787-1788
Traductions

pénal

pluriel pénaux (peno)

pénale

פלילי (ת), פְּלִילִיpenalstrafrechtlich刑事Trestní pluriel pénales (penal)
adjectif
droit qui a rapport aux peines, auxcondamnations le code pénal
Kernerman English Multilingual Dictionary © 2006-2013 K Dictionaries Ltd.

pénal

[pénaux] (mpl) [penal, o] adj [droit, statut, poursuites] → criminal
sanction pénale → penalty
le code de procédure pénale → the code of criminal procedure
en matière pénale → in criminal affairs
le Tribunal pénal international → the International Criminal Court
Collins English/French Electronic Resource. © HarperCollins Publishers 2005