pacta conventa

PACTA CONVENTA

(pa-kta-kon-vin-ta) s. m. pl.

Conventions faites entre la république de Pologne et le roi qui venait d'être élu.

ÉTYMOLOGIE

• Lat. pactum, pacte, et conventum, convenu.

Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877