pacta conventa
PACTA CONVENTA
(pa-kta-kon-vin-ta) s. m. pl.Conventions faites entre la république de Pologne et le roi qui venait d'être élu.
ÉTYMOLOGIE
- Lat. pactum, pacte, et conventum, convenu.
Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877