préjudiciaux

PRÉJUDICIAUX

(pré-ju-di-si-ô) adj. m. plur.
Terme de pratique. Frais préjudiciaux, les frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant que d'être reçu à se pourvoir contre un jugement.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Tous despens prejudiciaux doivent, après la liquidation et eclaircissement d'iceux, estre payez devant que.... [, Coust. gén. t. II, p. 365]

ÉTYMOLOGIE

  • Voy. PRÉJUDICIEL.

préjudiciaux

PRÉJUDICIAUX. adj. m. pl. T. de Procédure. Il n'est usité que dans cette locution : Frais préjudiciaux, Les frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant d'être reçu à se pourvoir contre un jugement.