prescriptible

prescriptible

[ prɛskriptibl] adj.
Dans la langue juridique, qui est sujet à la prescription : Un crime prescriptible imprescriptible

PRESCRIPTIBLE

(prè-skri-pti-bl') adj.
Terme de droit. Qui peut être prescrit.
Ils [les immeubles dotaux] deviennent prescriptibles après la séparation de biens, quelle que soit l'époque à laquelle la prescription a commencé [, Code Nap. art. 1561]

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Prescrittible [OUDIN, Dict.]

ÉTYMOLOGIE

  • Voy. PRESCRIPTION ; ital. prescrittibile.

prescriptible

PRESCRIPTIBLE. adj. des deux genres. T. de Jurisprudence. Qui peut être prescrit. Droits prescriptibles.

prescriptible


PRESCRIPTIBLE, adj. PRESCRIPTION, s. f. PRESCRIRE, v. act. et n. [Prèscriptible, krip-cion, crîre, 1re è moy. 2e. lon. au dern.] Prescrire, actif, c'est ordoner, marquer ce qu' on veut qui soit fait. "Prescrivez moi ce que vous voulez que je fasse. Prescrire des lois. Le Médecin lui a prescrit un régime rigoureux. — Prescrire (assigner avec autorité) des bornes. "Je n'ai point pâssé les bornes que vous m'avez prescrites. — Rouss. emploie le participe, absolument et sans régime relatif.
   Mais de son regne illimité,
   Les formes ne seront prescrites
   Ni par la fin des temps, ni par l' éternité.
Prescrites est là pour limitées. Je ne crois pas que l'usage l'admette en ce sens, même dans la haute poésie.
   Prescrire, neut. c'est, en termes de droit, aquérir un droit par une longue possession. On ne prescrit pas contre les mineurs. = Il est, en ce sens, quelquefois actif: prescrire un héritage, une dette.
   Prescription et prescriptible n'ont que cette seconde signification de prescrire. Action de prescrire. — Qui peut être prescrit. "Aquérir, interrompre la prescription. — Droit prescriptible. = * Prescriptions pour lois, ordres, ordonances, est un anglicisme. "L'ambition foule souvent aux piés toutes les prescriptions de la loi et de la justice.

Traductions

prescriptible

בר התיישנות (ת), בר-ביטול (ת)