procès-verbal

(Mot repris de proces-verbal)

procès-verbal

n.m. (procès-verbaux).
1. Acte établi par un représentant de l'autorité compétente constatant un délit, une contravention au Code la route : Dresser un procès-verbal pour stationnement interdit contravention ; abrév. fam. P.-V.
2. Compte rendu écrit des débats et des travaux d'une réunion, d'une assemblée : Ces propos sont consignés dans le procès-verbal de l'audience.

procès-verbal

(pʀɔsɛvɛʀbal)
nom masculin pluriel procès-verbaux (pʀɔsɛvɛʀbo)
1. droit contravention policier qui dresse un procès-verbal
2. compte rendu d'une réunion faire le procès-verbal d'une séance

PROCÈS-VERBAL

s. m.
Voy. VERBAL.

procès-verbal

PROCÈS-VERBAL. n. m. Acte par lequel un gendarme, un gardien de la paix, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit. Dresser procès-verbal.

Il se dit, par extension, d'une Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait. Un procès-verbal d'apposition, de levée de scellés. Il a consigné, relaté ce fait dans son procès-verbal.

Il se dit encore du Compte rendu d'un fait par une personne qualifiée, de la séance d'une assemblée, d'une réunion. Il en sera fait mention au procès-verbal. La lecture du procès- verbal. Le procès-verbal est approuvé.

Synonymes et Contraires

procès-verbal

nom masculin procès-verbal
1.  Acte rédigé par un agent.
constat, contravention -familier: contredanse, P.-V., papillon, prune.
2.  Compte-rendu officiel.
compte-rendu, état, rapport.
Traductions

procès-verbal

minutes, record, fine, protocol, minute

procès-verbal

זיכרון דברים (ז), זִכְרוֹן דְּבָרִים

procès-verbal

boete, boetekaartjie

procès-verbal

multa, protocol

procès-verbal

bøde, protokol

procès-verbal

Protokoll, Geldstrafe

procès-verbal

monpuno, protokolo

procès-verbal

multa, protocolo

procès-verbal

pénzbírság

procès-verbal

contravvenzione, multa

procès-verbal

mulkt

procès-verbal

böter, dagsböter, plikt, straffavgift, vite

procès-verbal

분

procès-verbal

นาที

procès-verbal

[procès-verbaux] (pl) [pʀɔsɛvɛʀbal, o] nm
(= constat) → statement
(= contravention) avoir un procès-verbal (pour stationnement interdit) → to get a parking ticket; (pour excès de vitesse) → to be booked for speeding
[réunion] → minutes pl