quasi-délit

QUASI-DÉLIT

(ka-zi-dé-li) s. m.
Terme de jurisprudence. Dommage causé involontairement ou par négligence.
Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877

quasi-délit

QUASI-DÉLIT. n. m. T. de Jurisprudence. Dommage que l'on cause involontairement à quelqu'un par imprudence ou par négligence. Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte. Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un passant commet un quasi-délit.
Dictionnaire de L'Académie française 8th Edition © 1932-5