réassignation

RÉASSIGNATION

(ré-a-si-gna-sion) s. f.
Seconde assignation devant un juge.
Nouvelle assignation sur un autre fonds que celui qui avait été d'abord affecté au payement d'une somme.
Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877

réassignation

RÉASSIGNATION. n. f. T. de Procédure. Seconde assignation devant un juge. Faire, donner une réassignation.
Dictionnaire de L'Académie française 8th Edition © 1932-5

réassignation


RÉASSIGNATION, s. fém. Assignation réitérée.

Jean-François Féraud's Dictionaire critique de la langue française © 1787-1788