récolement

(Mot repris de récolements)

récolement

n.m.
Dans le langage juridique, vérification des objets ayant été inventoriés lors d'une saisie.

RÉCOLEMENT

(ré-ko-le-man) s. m.
Terme d'ancienne jurisprudence. Action de récoler des témoins.
Tout était public ; tout devint caché, les interrogatoires, les informations, le récolement, la confrontation, les conclusions de la partie publique, et c'est l'usage d'aujourd'hui [MONTESQ., Esp. XXVIII, 34]
Ces témoins sont entendus une seconde fois, toujours en secret, ce qui s'appelle récolement ; et, si, après le récolement, ils se rétractent de leurs dépositions, ou s'ils les changent dans des circonstances essentielles, ils sont punis comme faux témoins [VOLT., Dict. phil. Criminel.]
Terme de procédure. Vérification. Faire le récolement d'un inventaire. Faire le récolement de meubles et d'effets saisis, vérifier s'ils sont tous portés sur le procès-verbal de saisie. On dit de même : procès-verbal de récolement.
Procès-verbal des agents de l'administration forestière, constatant si une coupe de bois a été faite conformément à l'ordonnance.
Dans une construction neuve la constatation de l'alignement fixé par l'administration.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Quand ce fut aux recolemens et confrontations des tesmoins, ils se trouverent fort variables [CASTELN., 7]

récolement

RÉCOLEMENT. n. m. T. d'ancienne Jurisprudence. Action par laquelle on récolait les témoins. Faire le récolement des témoins. Après le récolement et la confrontation.

En termes de Procédure, Faire le récolement d'un inventaire, Vérifier tous les effets, tous les papiers contenus dans un Inventaire. Faire le récolement de meubles et d'effets saisis, Vérifier s'ils sont tous portés sur le procès- verbal de saisie. On dit de même Procès- verbal de récolement.

RÉCOLEMENT se dit aussi du Procès-verbal de visite que font les agents de l'administration forestière, pour vérifier si une coupe de bois a été faite conformément aux ordonnances. Récolement de bois.

Il se dit aussi de la Vérification que l'on fait dans une bibliothèque pour s'assurer que tous les ouvrages portés à l'inventaire sont bien en place et complets. Faire un récolement.

récolement


RÉCOLEMENT, s. m. RÉCOLER, v. a. RECOLLER, ou RECOLER, v. a. [Les 2 prem. ont l'é fer. le 3e a l'e muet à la 1re syllabe: Ré-coleman, récolé, recolé; 3e e muet au 1er, é f. aux 2 aûtres.] Récoler, c'est lire aux témoins leurs dépositions, pour voir s'ils y persistent. "Récoler et confronter des témoins. "Les témoins ont été récolés et confrontés. = Récolement, action de récoler. Faire le récolement des témoins. On dit aussi, le récolement d'un inventaire, d'un procês verbal de visite.
   RECOLER, coler de nouveau ce qui s'est décolé.