récréance

RÉCRÉANCE

(ré-kré-an-s') s. f.
Terme de droit canon. Jouissance provisionnelle des revenus d'un bénéfice en litige.
Lettres de récréance, lettres remises à un ambassadeur pour les présenter au souverain d'auprès duquel on le rappelle ; et aussi lettres qu'un prince donne à l'ambassadeur ou ministre rappelé d'auprès de lui pour les remettre au prince qui le rappelle.
Le nonce Delini ne put avoir ni audience de congé, ni même audience secrète, ni lettres de récréance [SAINT-SIMON, 74, 211]

HISTORIQUE

  • XIIIe s.
    Recreance, si est r'avoir ce qui fu pris por donner seurté de remettre le en le [la] main du preneur [BEAUMANOIR, LIII, 2]
    Li bateres doit estre pris et tenus sans recreance fere, dusqu'à tant c'on voie que par le [la] dite bature il n'i ait point de peril de mort [ID., XXX, 17]
  • XVIe s.
    En simple saisine ne se fait aucun retablissement, ains un simple ajournement ; et n'y a lieu de recreance ni sequestre [LOYSEL, 763]

ÉTYMOLOGIE

  • Bas-lat. recredentia ; du bas-lat. recredere, ancien franç. recroire, qui signifie croire, confier, remettre de nouveau ; de re..., et croire.

récréance

RÉCRÉANCE. s. f. T. de Jurispr. canonique. La jouissance provisionnelle des fruits d'un bien qui est en litige. On lui adjugea la récréance, à charge par lui de donner caution.

Lettres de récréance, se dit, soit Des lettres qu'un prince envoie à son ambassadeur ou ministre, pour les présenter au prince d'auprès duquel il le rappelle; soit Des lettres qu'un prince donne à l'ambassadeur ou ministre rappelé d'auprès de lui, pour les remettre au prince qui le rappelle. Le roi a envoyé une lettre de récréance à son ambassadeur pour le faire revenir. Le roi d'Espagne donna une lettre de récréance à notre ambassadeur, lorsque celui-ci prit son audience de congé.

recreance

Recreance de courage, id est, lascheté de courage, voyez Recréer.

recreance

¶ Recreance, Jouissance soubs la main du Roy, Vindiciarum praeiudicium, Fiduciaria possessio, Vindiciae, Vindiciae temporariae, Fiducia, Possessio rerum fiduciaria. B.

La recreance et jouissance de quelque chose par provision, Vindiciae vindiciarum.

Avoir la recreance jusques au jour apres ensuyvant, In posterum diem vindicari.

Avoir la recreance sans charge de caution, Sua fide possidere. B.

L'incident de recreance, Lis vindiciarum. B.

Celuy qui a perdu la recreance, Damnatus vindiciarum. B.