récusation
(Mot repris de récusations)récusation
n.f.Action de récuser un juge, un juré, un arbitre, un expert.
RÉCUSATION
(ré-ku-za-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.Action de récuser.
On donna pour commissaires à M. Arnauld ses ennemis déclarés, et l'on n'eut égard ni à ses récusations ni à ses défenses ; on lui refusa même de venir en personne dire ses raisons [RAC., Hist. Port-Royal.]
Le grand nombre de récusations que l'on peut faire en Angleterre [MONTESQ., Esp. XI, 18]
L'accusé et le procureur général pourront exercer un nombre égal de récusations [, Code d'instr. crim. art. 401]
ÉTYMOLOGIE
- Provenç. recusation ; espagn. recusacion ; ital. recusazione ; du lat. recusationem, de recusare, récuser.
récusation
RÉCUSATION. n. f. Action par laquelle on récuse. Causes de récusation. Les accusés ont le droit d'exercer un certain nombre de récusations.
recusation
Recusation, Praescriptio iudicis iniqui, B.
Recusation de quelque juge, Recusatio iudicis et disceptatoris, Rejectio.
Recusation de Conseillers, Reiectiones Conscriptorum, Budaeus.
Un incident de recusation, Iudicium reiectaneum, Budaeus.
Une accusation qui n'a pas grande apparence, Accusatio suspecti parum speciosa, B.
Traductions