référendaire

(Mot repris de référendaires)

référendaire

[ referɑ̃dɛr] adj.
Relatif à un référendum.

RÉFÉRENDAIRE

(ré-fé-ran-dê-r') s. m.
1° Anciennement, officier qui faisait le rapport des lettres royaux, pour qu'on décidât si elles devaient être signées et scellées.
2° Au ministère de la justice, certains officiers attachés à la division du sceau.
3° Dans la chancellerie romaine, référendaires de l'une et de l'autre signature, prélats institués par Alexandre VI, qui rapportent les suppliques devant le pape, pour la signature de grâce et pour celle de justice.
4° Pendant la première race de nos rois, le grand référendaire était un officier de l'État qui avait la garde du sceau royal, et qui faisait rapport au roi, suivant la signification du mot, des requêtes et des placets qui lui étaient présentés.
Sous les Capétiens, le chancelier de France se nommait grand référendaire ; cette charge n'était alors que la cinquième ou la sixième de l'État ; à peine en 1224 voulait-on lui accorder voix délibérative dans l'assemblée des pairs, et durant longtemps il n'eut place au parlement qu'après les princes et les évêques [SAINT-FOIX, Ess. Paris, Œuv. t. IV, p. 80, dans POUGENS]
Dans la monarchie parlementaire, grand référendaire de la chambre des pairs, celui des pairs de France qui apposait le sceau de la chambre à tous les actes émanés d'elle. Sous l'empire, sénateur chargé de tout ce qui concerne l'administration, la comptabilité, la sûreté, et le service intérieur du sénat. En Pologne, grand référendaire, grand officier au-dessous du chancelier.
5° Adj. Conseillers référendaires à la cour des comptes, conseillers chargés de faire des rapports sur des pièces de comptabilité. Anciennement, tiers référendaire se disait, parmi les procureurs, de celui qui était appelé en tiers pour la taxe des dépens.

HISTORIQUE

  • XVe s.
    Trop longue narracion souventefoiz tourne aux oyans et refferendaires à ennui [CHRIST. DE PISAN, Charles V, I, 36]
    Pour ce que ilz [des commissaires du prévôt de Paris] ne sont que referendaires, ilz n'osent congnoistre, mais renvoient tous iceux debas par devant vous [DU CANGE, referendarius.]
    Car telz gens [les hérauts] sont referendaire De dire le bien et non taire Ce qui leur a esté donné [E. DESCH., Poésies mss. f° 553]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. referendarius, de referendus, devant être rapporté : celui qui est chargé de ce qui doit être rapporté.

référendaire

RÉFÉRENDAIRE. n. m. Officier qui faisait le rapport des lettres royaux dans les chancelleries, pour qu'on décidât si elles devaient être signées et scellées.

Grand référendaire du Sénat impérial, de la Chambre des Pairs, Dignitaire chargé d'apposer le sceau et de garder les archives. Référendaire au sceau de France.

À Rome, Référendaires de l'une et de l'autre signature, Prélats de la cour de Rome qui rapportent les causes, soit de justice, soit de grâce.

RÉFÉRENDAIRE s'emploie aussi adjectivement. Conseillers référendaires à la Cour des Comptes, Magistrats de cette Cour chargés d'examiner les pièces de comptabilité et d'en faire leur rapport.

referendaire

Referendaire, m. penac. Est celuy lequel fait rapport et recit du contenu d'unes lettres royaux en une chancellerie. On pourroit aussi dire celuy estre Referendaire qui fait son rapport d'une requeste, A libellis, Comme l'estat est plus grand et plus digne à Rome qu'il n'est en France, mais en ce royaume les Referendaires sont de trop inferieurs aux Maistres des requestes. Aimon le Moine en ses Annales de France dit le Chancelier de France avoir esté jadis appelé Referendaire, parlant de Ado Archevesque de Vienne.

référendaire


RÉFÉRENDAIRE, s. m. [Référandère: les 2 1res é fer. 4e è moy, et long; 5e e muet.] C'est le nom de certains Oficiers de la Chancellerie, qui raportent (réfèrent) les Lettres Royaux, pour savoir si elles doivent être signées et scellées. "Grand Référendaire. "Il y a des référendaires à chacune des petites Chancelleries. = Parmi les Procureurs, on apèle, tiers référendaire, celui, qui est apelé en tiers pour la taxe des dépens.