réintégrande

RÉINTÉGRANDE

(ré-in-té-gran-d') s. f.
Terme de jurisprudence. Action possessoire par laquelle une personne est remise en jouissance d'une chose dont elle avait perdu la possession.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Bref de mariage encombré equipolle à une reintegrande, pour remettre les femmes en possession de leurs biens moins que deuement alienez durant leur mariage, ainsi qu'elles avoient lors de l'alienation [, Coust. génér. t. I, p. 1026]
    Sa ditte majesté s'est relachée de la premiere demande sur la possession et reintegrande audit marquisat de Saluces [, Mém. de Bell. et de Sillery, p. 500, dans LACURNE]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. redintegrandus, devant être reintégré (voy. RÉINTÉGRER).

réintégrande

RÉINTÉGRANDE. s. f. T. de Jurispr. Rétablissement dans la jouissance d'un bien, d'un immeuble dont on avait été dépossédé par force. Demander la réintégrande dans un bénéfice. Sentence de réintégrande. Action en complainte et réintégrande, ou simplement, Réintégrande. Exercer la réintégrande. Agir par réintégrande.

reintegrande

Intenter Reintegrande, Se complaindre, Interdicto agere aut contendere, B.

réintegrande


RÉINTEGRANDE, s. f. RÉINTÉGRATION, s. f. RÉINTÉGRER, v. act. [Ré-ein-tégrande, gracion, gré: 1re et 3e é fermé, 2e lon. 4e lon. au 1er, é fermé au 3e.] Réintégrande est un terme de Droit. Rétablissement dans la jouissance d'un Bénéfice, ou d'un bien dont on avait été dépossédé. = Réintégration et Réintégrer sont des termes de Palais. Ils expriment l'action de rétablir quelqu' un dans la possession d'une chôse dont il avait été dépouillé. = Ces mots sont devenus plus comuns, depuis une célèbre Époque, où ils ont été employés. L'Acad. ne met pas le substantif. On s'en est servi dans la Traduction d'un discours du Roi de Suède. "La réintégration de la Justice a été le 1er objet de mes soins.
   Réintégrer, remettre, en parlant de prison. "Il a été réintégré dans les prisons.