réméré

(Mot repris de rémérions)

réméré

n.m. [ du lat. redimere, racheter ]
Clause par laquelle un vendeur se réserve un droit de rachat : Une vente à réméré.

RÉMÉRÉ

(ré-mé-ré) s. m.
Terme de jurisprudence. Convention par laquelle le vendeur d'un fonds se réserve le droit de reprendre la chose vendue en remboursant à l'acheteur le prix et les frais de son acquisition dans un délai convenu. Faculté de réméré, droit, faculté d'user de la convention dite de réméré.
La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix principal [, Code Nap. art. 1659]
Action de réméré, l'action qui tend à exercer le droit, la faculté de réméré. Vente à réméré, vente avec faculté de réméré, vente sous la condition d'user de la faculté de réméré. Pacte de réméré, la condition par laquelle on se réserve la faculté de réméré. Rentrer dans un héritage en vertu du réméré, rentrer, en exerçant la faculté du réméré, dans un bien qu'on avait vendu.

HISTORIQUE

  • XVe s.
    Les venditions ou engagemens qui seront ainsi faits.... sur nostre dit domaine.... jusques à ladite somme de six vingt mille escus d'or, pour une fois payer à temps de remere et rachat, auront lieu et sortiront leur plein et entier effet [, Ordonn. oct. 1494]

ÉTYMOLOGIE

  • Remere, forme non latine pour redimere, racheter, de re, et emere, acheter.

réméré

RÉMÉRÉ. n. m. T. de Jurisprudence. Rachat, recouvrement d'un immeuble vendu et dont on rend le prix à l'acheteur. Vente à réméré, avec faculté de réméré, Vente d'un immeuble faite sous la condition que le vendeur pourra racheter dans un délai convenu. Action de réméré, Action qui tend à exercer le droit, la faculté de réméré. Pacte de réméré, Condition par laquelle on se réserve la faculté de réméré. Rentrer dans un bien en vertu du réméré, Rentrer dans un bien qu'on avait vendu, en exerçant la faculté de rachat.

remeré

Remeré ou Reémeré, substant. m. acut. Vient du Latin Redimere, par syncope de la syllabe di, et signifie rachapt, qu'on dit faculté et droict de rachapt, Redemptio, quando res ad venditorem expacto eodem pretio numerato emptori reuertitur. Ainsi dit on, Il a par le contract le Remeré de l'heritage par luy vendu, Ius potestasque rem venditam redimendi, ex contractu illi quaesita sunt, voyez Rembre.

réméré


RÉMÉRÉ, s. m. Terme de Palais. Rachat. Faculté de réméré: Droit de racheter ce qu'on a vendu. "Il est rentré dans sa terre en vertu du réméré.

Traductions

réméré

Rückkauf

réméré

reaĉeto

réméré

inlossing

réméré

riscatto