rémissionnaire

RÉMISSIONNAIRE

(ré-mi-sio-nê-r') s. m.
Terme de jurisprudence. Celui qui avait obtenu des lettres de rémission.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Un remissionnaire ayant confessé par les lettres de remission le crime duquel il estoit accusé [, Grand coustum. de France, IV, 6]

ÉTYMOLOGIE

  • Rémission.

rémissionnaire

RÉMISSIONNAIRE. n. m. T. de Jurisprudence. Celui qui avait obtenu des lettres de rémission.