réordonnancement


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RÉORDONNANCEMENT

(ré-or-do-nan-se-man) s. m.
Action de réordonnancer.
Faute par les créanciers de réclamer leur payement avant le 31 août de la deuxième année, les ordonnances et mandats délivrés à leur profit sont annulés, sans préjudice des droits de ces créanciers et sauf réordonnancement jusqu'au terme de déchéance, [, Décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, art. 118]