réservataire

(Mot repris de réservataires)

réservataire

adj. et n.
Se dit d'un héritier auquel la loi attribue une réserve dans un héritage.

RÉSERVATAIRE

(ré-zèr-va-tê-r') adj.
Terme de droit. Héritier réservataire, celui qui a droit à une portion de biens que la loi déclare non disponible, en la réservant à certains héritiers.
L'héritier réservataire auquel a été fait un legs ne peut, alors même qu'il n'est en concours qu'avec un légataire universel, annuler ce legs avec sa réserve, à moins que cela n'ait été ordonné par le testateur [, Cour de Paris, 17 mars 1846]
S. m. Celui qui s'est gardé une réserve.
Le bailleur se réserve le droit de chasse..., attendu que cette clause doit s'entendre dans le sens que le réservataire a droit de chasse sur les terres louées [, Gaz. des Trib. 5-6 mars 1877, p. 224, 3e col.]

réservataire

RÉSERVATAIRE. adj. des deux genres. T. de Droit. Il ne s'emploie que dans cette expression : Héritier réservataire, Héritier qui a droit à la réserve légale.